Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles MAXX IA STUDIO fournit ses prestations, services, solutions digitales, créations de sites, portails, développements et services associés.
Toute commande, signature de devis, abonnement, paiement ou utilisation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations fournies par MAXX IA STUDIO peuvent inclure notamment : conception de sites internet, développement, intégration, maintenance, hébergement, accompagnement, optimisation, automatisation, portail client, services numériques et prestations associées.
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis, la commande, l’abonnement ou tout document contractuel transmis au client. Sauf mention contraire, toute somme due doit être réglée selon les échéances convenues.
Le site, son code source, son code objet, sa structure, son arborescence, ses scripts, ses modules, ses bases de données, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses textes, ses visuels, ses fonctionnalités et, plus généralement, l’ensemble des éléments qui le composent, demeurent la propriété exclusive de MAXX IA STUDIO.
Sauf stipulation écrite contraire, la prestation fournie au Client n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et non sous-licenciable, strictement limité à ses besoins propres et à la durée convenue contractuellement.
Toute reproduction, copie, adaptation, modification, correction, refonte, migration, extraction, transmission, mise à disposition, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, intervention technique ou reprise du site, en tout ou partie, par le Client ou par un tiers prestataire, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MAXX IA STUDIO.
Sauf accord écrit exprès, le code source n’est pas remis au Client. Toute intervention de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’évolution relève exclusivement de MAXX IA STUDIO.
En cas de violation de la présente clause, MAXX IA STUDIO pourra suspendre immédiatement tout accès ou service associé, résilier la licence de plein droit et engager toute action utile afin de faire cesser l’atteinte à ses droits, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Sauf accord contraire, la maintenance corrective, évolutive, les mises à jour et les évolutions techniques sont assurées exclusivement par MAXX IA STUDIO.
MAXX IA STUDIO est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d’exploitation, de perte de chiffre d’affaires, de perte de données ou d’usage non conforme du service par le client.
En cas de non-respect des obligations contractuelles ou de violation des droits de propriété intellectuelle, MAXX IA STUDIO pourra suspendre ou résilier les services, sans préjudice des sommes restant dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
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